PROGRAMME DU COLLOQUE JURIS’CUP
VALIDEZ 8 H DE FORMATION*
Jeudi 16 septembre 2021 à la Maison de l’Avocat (51 rue Grignan 13006 Marseille) de 8h30 – 18 h
* Formation organisée avec le concours de l’Ecole des Avocats du Sud Est satisfaisant à l’obligation de formation continue des avocats
(art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971)
PROGRAMME COLLOQUE JURIS’CUP 2021
Le droit de la plaisance aujourd’hui :
bilan, contentieux et perspectives.
Ouverture des travaux
Par Denis REBUFAT
Avocat au barreau de Marseille, Président de la Juris’Cup
I. ACTUALITES DU DROIT DE LA PLAISANCE 2020-2021
A. La plaisance face au Covid-19 et ses variants, mode d’emploi
Par Robert REZENTHEL
Avocat au barreau de Montpellier, docteur en droit
B. Actualité législative et administrative 2020-2021
Par Denis CLERIN
Consultant
C. Actualité jurisprudentielle 2020-2021
Par Stéphane MIRIBEL
Rédacteur en chef, Le Droit Maritime Français – (DMF)
II. PLAISANCE ET CONTENTIEUX
A. Le droit face aux rodéos sauvages en mer
Par Claire PITOLLAT
Députée de Marseille
B. Le navire de plaisance objet de contentieux : de la construction à la déconstruction (normes, vente, réparation, vices cachés, défauts de conformités, destruction)
Par Alain VOISARD
Avocat au barreau de Nantes
C. Le contentieux de la location/colocation du navire de plaisance
Par Nicolas MARTY
Avocat associé MOULET MARTY AVOCATS
Adjoint au Maire de la Ville de SAINT-RAPHAEL délégué à la Mer, au Littoral et aux Ports de plaisance.
D. La place au port de plaisance et les contraintes du DPM
Par Frédéric LOMBARD
Professeur de droit à l’Université d’Aix-en-Provence
E. Procédure de sélection préalable et garanties d’usage : quelle liberté pour le gestionnaire d’un port de plaisance d’une collectivité territoriale ?
Par Julien BELDA
Responsable des affaires juridiques au Port de la Ciotat, Consultant
III. PLAISANCE ET DROIT DE LA PLAISANCE : QUELLES PERSPECTIVES POUR DEMAIN ?
A. Plaisance de demain et ports de plaisance
Par M. Marc Emmanuel QUIROUARD FRILEUSE
Directeur du Port de Cavalaire
Président de l’Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d’Azur et Monaco (UPACA)
B. Quelles orientations pour la plaisance ?
Par Jimmy PAHUN
Député de la 2ème circonscription du Morbihan
Membre de la Commission du développement durable et de l’Aménagement du territoire
&
Par Guillaume SELLIER (pressenti)
Directeur de la Direction Interrégionale de la Mer Nord-Atlantique/Manche-Ouest
C. Contenu et évolutions du droit de la plaisance
Par Philippe DELEBECQUE
Professeur de droit à l’Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne), Président de l’Association Française du Droit Maritime (AFDM), Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris (CAMP)
