Colloque - Juris Cup

Colloque

PROGRAMME DU COLLOQUE JURIS’CUP

VALIDEZ 8 H DE FORMATION*

Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance

Jeudi 15 septembre 2022 à la Maison de l’Avocat (51 rue Grignan 13006 Marseille) de 8h30 – 18 h

* Formation organisée avec le concours de l’Ecole des Avocats du Sud Est satisfaisant à l’obligation de formation continue des avocats
(art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971)

DISCOURS D’OUVERTURE DU COLLOQUE

Denis REBUFAT
Avocat, Président-Fondateur de la JURIS’CUP

Jean-Raphaël FERNANDEZ
Bâtonnier du Barreau de Marseille

Philippe BELLEMIN-NOËL
Directeur Communication, Société Marseillaise de Crédit

I. RESPONSABILITE DU PORT DE PLAISANCE


> Le contentieux de la responsabilité des ports de plaisance

Par Philippe YOLKA, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

> Les contours incertains de la responsabilité des gestionnaires de ports de plaisance et la souscription des contrats d’assurance

Par Robert REZENTHEL, Avocat au barreau de Montpellier

Séance de questions /réponses

 > Table ronde sur la responsabilité civile des ports de plaisance 

Par Nicolas MARTY, Avocat au barreau de Draguignan, Cabinet Moulet-Marty
Et des gestionnaires de ports de plaisance, assureurs et institutionnels

II. ACTUALITES EN DROIT DE LA PLAISANCE


> La saisie des yachts dans le cadre des mesures restrictives prises contre la Fédération de Russie

Par Bertrand COSTE, Avocat au barreau de Marseille, Cabinet Villeneau Rohart Simon Paris & Marseille

> Regard sur le contentieux social de la plaisance en France (grande plaisance, convoyage, plaisance collaborative, …)

Par Alexis BUGADA, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du CDS – Unité de recherche Centre de droit social – Coresponsable du Master Droit social.

Séance de questions /réponses

Le droit positif de la plaisance en 2021-2022


> Chronique législative et administrative


Par Denis CLERIN, Consultant, ancien responsable de la plaisance au Ministère

> Chronique de jurisprudence plaisance

Par Stéphane MIRIBEL, Rédacteur en chef, Le Droit Maritime Français – (DMF)

Séance de questions /réponses

 

ACTES DU COLLOQUE

Prix de vente par année : 30 euros

Bon de commande à télécharger en cliquant ICI

et à nous renvoyer grâce au formulaire ci-dessous.

 

LES INSCRIPTIONS SONT OUVERTES ! 118 Jours 7 Heures 1 Minutes
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