Colloque - Juris Cup

Colloque

Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance

DISCOURS D’OUVERTURE DU COLLOQUE :

Denis REBUFAT
Avocat Barreau de Marseille,
Président-Fondateur de la JURIS’CUP

Jean-Raphaël FERNANDEZ
Bâtonnier
Barreau de Marseille

Philippe BELLEMIN-NOËL
Directeur Communication,
Société Marseillaise de Crédit

I. RESPONSABILITE DU PORT DE PLAISANCE


> Le contentieux de la responsabilité des ports de plaisance

Par Philippe YOLKA, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

> Les contours incertains de la responsabilité des gestionnaires de ports de plaisance et la souscription des contrats d’assurance

Par Robert REZENTHEL, Avocat au barreau de Montpellier

> Séance de questions /réponses

 >  La responsabilité civile des ports de plaisance : points de vue croisés

Par Nicolas MARTY, Avocat au barreau de Draguignan, Cabinet Moulet-Marty
&
Par Alain VOISARD, Avocat au barreau de Nantes

II. ACTUALITES EN DROIT DE LA PLAISANCE


> La saisie des yachts dans le cadre des mesures restrictives prises contre la Fédération de Russie

Par Bertrand COSTE, Avocat au barreau de Marseille, Cabinet Villeneau Rohart Simon Paris & Marseille

> Regard sur le contentieux social de la plaisance en France (grande plaisance, convoyage, plaisance collaborative, …)

Par Alexis BUGADA, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du CDS – Unité de recherche Centre de droit social – Coresponsable du Master Droit social.

> Séance de questions /réponses

III. Le droit positif de la plaisance en 2021-2022


> Chronique législative et administrative


Par Denis CLERIN, Consultant, ancien responsable de la plaisance au Ministère

> Chronique de jurisprudence plaisance

Par Stéphane MIRIBEL, Rédacteur en chef, Le Droit Maritime Français – (DMF)

> Séance de questions /réponses

Jeudi 15 septembre 2022

de 8h30 à 18h


Maison de l’Avocat de Marseille
– 51 rue Grignan 13006 Marseille –


Ou à distance !

Validez 8h de formation

Formation organisée avec le concours de l’Ecole des Avocats du Sud Est satisfaisant à l’obligation de formation continue des avocats
(art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971)

ACTES DU COLLOQUE

Pour vous procurer un ou plusieurs Acte(s) du colloque, merci de nous contacter par mail sur : contact@juriscup.com.

Tarif par acte : 30€

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