PROGRAMME DU COLLOQUE JURIS’CUP
VALIDEZ 8 H DE FORMATION*
Responsabilité du port de plaisance et Actualités en droit de la plaisance
Jeudi 15 septembre 2022 à la Maison de l’Avocat (51 rue Grignan 13006 Marseille) de 8h30 – 18 h
* Formation organisée avec le concours de l’Ecole des Avocats du Sud Est satisfaisant à l’obligation de formation continue des avocats
(art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971)
DISCOURS D’OUVERTURE DU COLLOQUE
Denis REBUFAT
Avocat, Président-Fondateur de la JURIS’CUP
Jean-Raphaël FERNANDEZ
Bâtonnier du Barreau de Marseille
Philippe BELLEMIN-NOËL
Directeur Communication, Société Marseillaise de Crédit
I. RESPONSABILITE DU PORT DE PLAISANCE
> Le contentieux de la responsabilité des ports de plaisance
Par Philippe YOLKA, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes
> Les contours incertains de la responsabilité des gestionnaires de ports de plaisance et la souscription des contrats d’assurance
Par Robert REZENTHEL, Avocat au barreau de Montpellier
Séance de questions /réponses
> Table ronde sur la responsabilité civile des ports de plaisance
Par Nicolas MARTY, Avocat au barreau de Draguignan, Cabinet Moulet-Marty
Et des gestionnaires de ports de plaisance, assureurs et institutionnels
II. ACTUALITES EN DROIT DE LA PLAISANCE
> La saisie des yachts dans le cadre des mesures restrictives prises contre la Fédération de Russie
Par Bertrand COSTE, Avocat au barreau de Marseille, Cabinet Villeneau Rohart Simon Paris & Marseille
> Regard sur le contentieux social de la plaisance en France (grande plaisance, convoyage, plaisance collaborative, …)
Par Alexis BUGADA, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du CDS – Unité de recherche Centre de droit social – Coresponsable du Master Droit social.
Séance de questions /réponses
Le droit positif de la plaisance en 2021-2022
> Chronique législative et administrative
Par Denis CLERIN, Consultant, ancien responsable de la plaisance au Ministère
> Chronique de jurisprudence plaisance
Par Stéphane MIRIBEL, Rédacteur en chef, Le Droit Maritime Français – (DMF)
Séance de questions /réponses
ACTES DU COLLOQUE
Prix de vente par année : 30 euros
Bon de commande à télécharger en cliquant ICI
et à nous renvoyer grâce au formulaire ci-dessous.
