Plaisance & Concurrence
Au port, en grande plaisance et en mer
On a coutume de dire que dans toute activité, une concurrence est nécessaire. Qu’en est-il de l’activité plaisance? Existe-il une concurrence en plaisance ? Si oui, comment se manifeste-t-elle ? Comment est-elle encadrée ?
Pour tenter de répondre à ces questions, professionnels de la plaisance, institutionnels, juristes (avocats et professeurs de droit notamment) et praticiens du droit de la filière nautique vous donnent rendez-vous au colloque de la Juris’Cup le jeudi 14 septembre pour la 32ème édition des Rencontres du Droit et de la Plaisance.
PROGRAMME PRÉVISIONNEL
DISCOURS D’OUVERTURE DU COLLOQUE :
Denis REBUFAT
Avocat Barreau de Marseille,
Président-Fondateur de la JURIS’CUP
Mathieu JACQUIER
Bâtonnier
Barreau de Marseille
Philippe BELLEMIN-NOËL
Directeur Communication,
SG-SMC
I. LES ACTUALITES EN DROIT DE LA PLAISANCE
> Législation et réglementation 2022-2023
Par Denis CLERIN, Consultant, ancien responsable de la plaisance au Ministère
> Jurisprudence plaisance 2022-2023
Par Stéphane MIRIBEL, Rédacteur en chef, Le Droit Maritime Français – (DMF)
II. PLAISANCE & CONCURRENCE AU PORT
> La concurrence dans l’accès à une autorisation d’occupation d’un poste d’amarrage
Par Frédéric LOMBARD, Professeur de droit, Université d’Aix-en-Provence
> La concurrence pour l’exercice d’une activité commerciale sur le DPM
Par Robert REZENTHEL, Docteur en droit, Avocat au barreau de Montpellier
> La concurrence entre les différents modes de gestion des ports de plaisance
Par Guillaume HANNOTIN, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation
III. PLAISANCE & CONCURRENCE EN GRANDE PLAISANCE
> Concurrence en grande plaisance : Etat des lieux
Par Jean-Louis BISSUEL, Consultant, membre du Yachting club de Monaco
> Pavillons et grande plaisance : Quelle concurrence ?
Par Nicolas MARTY, Avocat au barreau de Draguignan, Cabinet Moulet-Marty.
Adjoint au Maire de la Ville de SAINT-RAPHAEL délégué à la Mer, au Littoral et aux Ports de plaisance.
& François LAFFOUCRIERE, Avocat à Cour, Barreau de Malte et barreau de Paris
IV. PLAISANCE VERTE & CONCURRENCE
> La concurrence et la transparence en faveur de la création des zones de mouillage et d’équipement légers (ZMEL) & de la protection de l’environnement
Par Julien BELDA, Belda Consultant maritime et portuaire
> Protection de l’environnement et concurrence d’activités de plaisance en mer
Par l’Ecole des Commissaires des armées
Jeudi 14 septembre 2023
de 8h30 à 18h
Maison de l’Avocat de Marseille
– 51 rue Grignan 13006 Marseille –
Ou à distance !
Validez 8h de formation
Formation organisée avec le concours de l’Ecole des Avocats du Sud Est satisfaisant à l’obligation de formation continue des avocats
(art. 14-2 de la loi du 31 décembre 1971)
ACTES DU COLLOQUE
Pour vous procurer un ou plusieurs Acte(s) du colloque, merci de nous contacter par mail sur : contact@juriscup.com.
Tarif par acte : 30€
